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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Site internet www.fermedesaintemarthe.com

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées sur www.fermedesaintemarthe.com.
Elles sont proposées à la connaissance de chaque acheteur sur le site www.fermedesaintemarthe.com pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

 

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en Euro.
La SARL Ferme de Sainte Marthe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.

La SARL Ferme de Sainte Marthe peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Les produits demeurent la propriété de la SARL Ferme de Sainte Marthe jusqu'au complet encaissement du prix par la SARL Ferme de Sainte-Marthe.

 

2. Commande

2.1.- Renseignement des informations personnelles

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Ferme de Sainte Marthe ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. En cas de litige

La SARL Ferme de Sainte Marthe se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - la SARL Ferme de Sainte Marthe peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

 

3. Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par fermedesaintemarthe.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL Ferme de Sainte Marthe et ses clients.
Tout arrangement ou clause spéciale de l'acheteur non conforme à ces conditions générales de vente n'est obligatoire pour le vendeur que s'il l'a accepté par écrit.

 

4. Mode de paiement

Paiement à la commande, par carte bancaire ou par chèque. Paiement sécurisé auprès du Crédit Mutuel via la plateforme sécurisée Paybox.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur du Crédit Mutuel, la transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est totalement sécurisée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le symbole en forme de cadenas qui apparait en haut de l’écran au moment du paiement en est la garantie. Ce cryptage nous permet de vous assurer un haut niveau de sécurité sur vos transactions bancaires.La SARL Ferme de Sainte Marthe ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En aucun cas les informations vous concernant ne sont diffusées à des tiers. 

5. Disponibilité

5.1. Périodes d’expédition

Les expéditions ont lieu toute l'année en fonction de la date d'arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques dans la limite des stocks disponibles.
Les expéditions fruitières s'effectuent du 01 décembre au 31 mars de l'année suivante dans la limite des stocks disponibles. En cas d'arrivage par fortes gelées, placer le colis dans un local tempéré, non chauffé et mettre les fruitiers en jauge avec une protection de paille.

La SARL Ferme de Sainte Marthe ainsi que son standard seront exceptionnellement fermés  lors des congés annuels soit : 

Du 24/12/15 au 01/01/16

Du 22/07/16 au 15/08/16

5.2. Articles manquants

Le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants dans la variété (jeunes plants, arbres et semences) ou articles manquants (produits divers, livres) par des articles ayant une qualité au moins équivalente et de même prix. En cas de rétractation de l’acheteur dans un délai de 14 jours après la livraison, ces produits de remplacement seront remboursés à l’acheteur.

 

6. Livraison

6.1. Délais de livraison

Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 5 à 7 jours à compter de la réception du paiement.

Les colis sont expédiés en colissimo suivi sans signature 48h par la Poste ou lettre Max.

En cas d’absence votre colis est déposé dans la boîte aux lettres si celle-ci est aux normes sauf pour les colis encombrants ; dans ce cas, un avis de passage sera déposé et vous donnera la marche à suivre.

Dans l’intérêt de l’acheteur, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau postal.
Les commandes sont expédiées dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu'indicatives. Aucun refus d'envoi n'est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès lors que la livraison a lieu dans des limites de 15 jours avant ou après la date de livraison souhaitée (hors délais postaux) ; et sous la condition de ne pas compromettre la reprise de la plante.

Pour les colis volumineux ou supérieurs à 20 kg nous organisons une livraison par transporteur privé qui vous contactera par téléphone pour plannifier une livraison.

6.2. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, la SARL Ferme de Sainte Marthe ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

6.3. Livraisons à des dates séparées

Lorsque votre commande comporte des végétaux de différentes variétés dont la disponibilité n’est pas la même, votre commande vous sera adressée en plusieurs colis à des dates séparées.

6.4. Frais d’expédition et d’emballage pour la France métropolitaine

Forfait port et emballage pour la France métropolitaine : 6,90 euros.

6.5. Livraison dans les Dom-Tom et à l'étranger

La livraison en Europe est assurée en colissimo suivi Europe avec signature.
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas. Frais de port : 12 euros.
Zone 2 : Açores, Autriche, Baléares, Canaries, Danemark, Grande Bretagne, Irlande, Madère, Portugal, Sardaigne, Sicile. Frais de port : 16 euros.
Zone 3 : Finlande, Norvège, Suède, Suisse. Frais de port : 20 euros.

ATTENTION, les commandes ne sont plus livrées vers les DOM TOM.

7. Garanties accordées par le vendeur

Les semences et plantes que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans des conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance dans votre jardin. La SARL Ferme de Sainte Marthe ne peut être tenue responsable ni de la floraison, ni de la reprise des végétaux vendus.

Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite passée l'expiration de la première période végétative permettant de connaître l'erreur commise. La garantie de l'authenticité des variétés est limitée au choix du vendeur, au remplacement des végétaux concernés ou au remboursement du prix facturé lors de l'expédition. L'acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d'autres titres et en particulier pour manque à gagner ou frais de traitement.
En ce qui concerne les autres produits et livres, toute contestation devra être formulée dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Les produits ouverts et les livres ayant subi des dommages ne sont ni repris, ni échangés.

 

8. Annulation, modification, rétractation

8.1. Annulation avant livraison

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client : par téléphone au 0891700899 (0,25 €/min + prix appel)
Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, la SARL Ferme de Sainte Marthe se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

8.2. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour du (des) produit(s). Le délai est de 14 jours court à compter de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation ne concerne pas les produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement, à savoir les plants de fraisiers, petits fruits, plants de légumes, rosiers, plants de vigne et fruitiers, larves d’insectes et bulbes aromatiques et potagers (échalotes, ails, poireaux, crosnes, topinambours, helianti, oca, poire de terre, pommes de terre…).
Dans le cas d’une rétractation concernant un produit de remplacement, les frais de retour engagés seront à la charge du vendeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'utilisateur.

8.3. Réclamations pour colis détériorés

Toute réclamation concernant le nombre et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison (bordereau de transport). Pour un colis distribué par la Poste, posez votre réclamation auprès de votre bureau de poste. Dans les 2 cas, la réclamation doit nous être communiquée par email dans les 14 jours à contact@fermedesaintemarthe.com accompagné de photos du colis.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@fermedesaintemarthe.com dans un délai de 14 jours.
Pour toute réclamation concernant des plants, nous vous demandons des photos attestant leur état,
Pour toute réclamation concernant la germination des semences, nous vous demandons le numéro de lot inscrit sur le sachet. 

8.4. Modalités de remboursement ou remplacement

En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l'acheteur a le choix de se faire rembourser le prix ou de demander le remplacement de la marchandise (avoir).
Les avoirs sont valables 12 mois à partir de leur date d'émission ; vous pouvez les utiliser par téléphone au 0 891 700 899 (0,25 €/min + prix appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h ou en passant commande par bon de commande en y mentionnant votre solde créditeur et en le soustrayant de votre paiement. Vous pourrez également en demander le remboursement (dans ce cas, retourner votre avoir par courrier avec la mention remboursement)

9. Facture

Elle se trouve dans votre colis, et mentionne uniquement les articles livrés. Si la livraison s'effectue en plusieurs fois, vous aurez plusieurs factures pour une même commande. En cas de règlement à la commande, ne tenez pas compte du papillon de demande de règlement. Si un article ne peut être livré, le nouveau délai de livraison vous sera indiqué sur le document ; sinon l'avoir correspondant sera joint à votre colis.

 

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits sur www.fermedesaintemarthe.com et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux produits qui vous seront expédiés.
La SARL Ferme de Sainte Marthe ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
La SARL Ferme de Sainte Marthe ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport, inondation, catastrophe naturelle…) ou de faute du client.
La SARL Ferme de Sainte Marthe ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

11. Droit applicable litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de la juridiction d’Angers (France) seront compétents.

 

12. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques, photos…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de la SARL Ferme de Sainte Marthe. L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La SARL Ferme de Sainte Marthe est propriétaire de la marque Ferme de Sainte Marthe régulièrement déposée auprès de L'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

13. Informatique et libertés

Les données personnelles du client, collectées et conservées par la SARL Ferme de Sainte Marthe dans le cadre de toute commande, ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
La SARL Ferme de Sainte Marthe se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le client si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire, soit adresser un courrier postal au service client de la SARL Ferme de Sainte Marthe - BP 70404 – 49004 ANGERS Cedex 01 - France.

 

 

Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

 

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site www.fermedesaintemarthe.com est assuré par :
La Ferme de Sainte Marthe | BP 70404 | 49004 Angers Cedex 01 | SARL au capital de 159120 Euros | RCS Blois B 341 759 330

 

Directeur de la publication :

Bertrand Turc

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez auprès de la Ferme de Sainte-Marthe d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de la SARL Ferme de Sainte Marthe qui vous sera transmis après votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant à l'adresse suivante : cliquez ici .

 

Marques

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Droit d'auteur

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Liens

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