Cultiver du cannabis CBD en France : ce que dit la législation

Qu’est ce que le CBD ?

Le CBD est l’abréviation de cannabidiol, une molécule qui fait partie des nombreux cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis, à l’état naturel. Contrairement au THC, pour delta-9-tétrahydrocannabinol, le CBD n’est pas classé dans les stupéfiants, à contrario du Cannabis avec un taux de THC supérieur à 0,2% qui lui est bien considéré comme un stupéfiant. Le cannabidiol est extrait des plantes de chanvre au même titre que le THC. Ce dernier, qui se trouve à l’origine de l’effet psychoactif du cannabis, est illégal dans l’Hexagone.
A l’état naturel, certaines variétés de chanvre sont davantage chargées en CBD, d’autres en THC.
A la Ferme de Sainte Marthe nous commercialisons uniquement des variétés population (non hybride F1) de variétés certifiées CBD.

La culture et la consommation de cannabis CBD sont-elles légales ?

En France, c’est la consommation de THC qui est interdite. Le CBD n’est pas classé comme stupéfiant car ce n’en est pas un. Le droit n’interdit donc pas le CBD à proprement parler. Il réglemente le chanvre, la plante dont il est issu, soumis à autorisation, comme il l’est par ailleurs à destination de l’industrie textile ou du bâtiment.
Cultiver du CBD est donc possible en France. La culture du chanvre est cependant encadrée.

Peut-on produire du chanvre CBD en France ?

Les autorités françaises ont émis quelques directives à suivre dans ce cadre. Toute personne qui envisage de produire du cannabidiol (CBD) doit ainsi :

- Utiliser l’une des variétés recensées par le ministère de la Santé et autorisées en France

- Se servir de semences certifiées et fournies par des organismes agréés

- Respecter la teneur en THC imposée pour les plants de chanvre, fixée à 0,2 % en France.

Il existe plusieurs variétés qui respectent ce taux, dont celles proposées par le ministère de la Santé. Les autorités peuvent exiger régulièrement un contrôle en laboratoire pour s’assurer du respect de ces législations par le producteur. Les particuliers qui envisagent de produire du CBD sont aussi tenus de déclarer leur activité. La requête doit être transmise à la gendarmerie et la FNPC (Fédération nationale des producteurs de chanvre). Acheter des graines de CBD est légal en France à condition de les garder pour une utilisation exclusivement de collection.